République de Corée | BCH-DEC-KR-282102 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

BCH-DEC-KR-282102-2 | PDF | Imprimer | Langues disponibles :

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last updated: 23 janv. 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

République de Corée

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-KR-9318-26

Autorité nationale compétente :

Ministry of Trade, Industry and Resources ()

402 Hannuri-daero
Sejong-si,
339-012, République de Corée
Téléphone : 82-44-203-4291,

Télécopieur : 82-44-203-4724,

E-mail : syrup22@korea.kr, kbch@kribb.re.kr,

Site Web : http://www.motir.go.kr/,

BCH-CNA-KR-9318-26

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Approval of the event MON94313

Date de la décision

19 août 2025

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : Bayer CropScience () | BCH-CON-KR-9340-2

Organisation :

Bayer CropScience ()

532-6, Dongcheon-ri, Jinwi-myeon
Pyeontaek-city, Gyeonggi-do
, République de Corée
Téléphone :

Télécopieur :

E-mail :

Site Web :

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Partage d’informations avec d’autres bases de données

Est-ce que cette évaluation des risques est liée à un OVM pour une utilisation commerciale ?

Oui

Est-ce que cette décision devrait être transférée au Secrétariat de l’OCDE pour une inclusion possible dans la base de données de produits Biotrack ?

Oui

Est-ce que cette décision est liée à la sécurité alimentaire ?

Oui

A-t-elle été menée conformément aux directives du Codex Alimentarius pour la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné ?

Oui

Cette information doit-elle être envoyée au Secrétariat de FAO GM Foods Platform

Oui

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-272463-1 Organisme vivant modifié MON-94313-8 - Herbicide tolerant soybean

Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-KR-282101-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON94313

MON-94313-8 - Herbicide tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya / soja /соя, SOYBN, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

BCH-DEC-KR-282102-2 Report

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