Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
| 
last updated: 26 janv. 2026
Amendement
Non
Informations générales
Decision on MIR162
EN
04 déc. 2022
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Oui
Oui
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-100885-13 Organisme vivant modifié SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-RA-TH-282239-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MIR162
    SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration