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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 31 déc. 2007 last updated: 07 août 2014
Amendement
Non
Informations générales
15985xLLCotton25
EN
22 janv. 2008
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-30886-8 Organisme vivant modifié ACS-GHØØ1-3 × MON-15985-7 - Liberty Link™ Bollgard II™ cotton
    Bayer CropScience | Résistance aux antibiotiques (Streptomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-KR-100831-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation 15985xLLcotton25
    ACS-GHØØ1-3 x MON-15985-7 - Liberty Link™ Bollgard II™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration