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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 08 oct. 2004 last updated: 13 déc. 2018
Amendement
Non
Informations générales
Biotechnology Consultation Agency Response Letter BNF No. 000017
EN
22 mai 1996
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
  • - Organisation : Northrup King () | BCH-CON-US-6617-1
    Organisation :
    Northrup King ()
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
  • - Organisation : Syngenta Seeds, Inc. () | BCH-CON-US-6618-1
    Organisation :
    Syngenta Seeds, Inc. ()
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14797-16 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 - Agrisure™ CB/LL
    Syngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-US-114107-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Biotechnology Consultation Note to the File BNF No. 000017
    SYN-BTØ11-1 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
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