Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
published: 08 oct. 2004 last updated: 13 déc. 2018
Amendement
Non
Informations générales
Biotechnology Consultation Agency Response Letter BNF No. 000013
EN
01 juin 1995
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14777-8 Organisme vivant modifié MON-ØØ757-7 - Bollgard™ cotton
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-RA-US-114104-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Biotechnology Consultation Agency Response Letter BNF No. 000013
    MON-ØØ757-7 - Bollgard™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration