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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 08 oct. 2004
last updated: 13 déc. 2018
Non
Biotechnology Consultation Agency Response Letter BNF No. 000013
EN
01 juin 1995
Oui
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-14777-8 Organisme vivant modifié MON-ØØ757-7 - Bollgard™ cottonMonsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
-
BCH-RA-US-114104-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Biotechnology Consultation Agency Response Letter BNF No. 000013MON-ØØ757-7 - Bollgard™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques
- U.S. Food and Drug Administration [ English ]