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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 02 mars 2005
last updated: 29 juil. 2008
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Oui
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- Personne : Syngenta (Novartis (Northrup King, Northrup King Seeds Ltd.(Canada))) | BCH-CON-CA-7598-1Personne :Syngenta (Novartis (Northrup King, Northrup King Seeds Ltd.(Canada)))Téléphone :Télécopieur :E-mail :Site Web :
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-14797-16 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 - Agrisure™ CB/LLSyngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
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BCH-RA-CA-45449-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document DD96-12: Determination of Environmental Safety of Northrup King Seeds' European Corn Borer (ECB) Resistant Corn (Zea mays L.)SYN-BTØ11-1 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Commercial Status: information on the commercial status of this LMO product in Canada may be found using the following link:
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
EN
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
