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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 15 sept. 2003 last updated: 16 avr. 2021
Amendement
Non
Informations générales
MON-Ø4Ø32-6
EN
25 mars 2012
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
  • - Organisation : Nidera S.A. () | BCH-CON-AR-760-1
    Organisation :
    Nidera S.A. ()
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
Non
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14796-15 Organisme vivant modifié MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration