Loading...
Cet enregistrement a été supprimé. Comme ce document est lié à un enregistrement publié, il est disponible ici à titre de référence uniquement.
Cliquez ici pour consulter l'enregistrement suppriméCe document a été mis à jour. Il ne s’agit pas de la dernière version publiée. Cliquez ici pour voir la dernière version du fichier.
Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 05 mai 2005
last updated: 11 sept. 2007
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-14764-9 Organisme vivant modifié ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybeanBayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-LMO-SCBD-14857-8 Organisme vivant modifié ACS-GMØØ6-4 - Liberty Link™ soybeanBayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
