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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 05 mai 2005 last updated: 11 sept. 2007
Informations générales
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14764-9 Organisme vivant modifié ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybean
    Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-LMO-SCBD-14857-8 Organisme vivant modifié ACS-GMØØ6-4 - Liberty Link™ soybean
    Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
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