Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
last updated: 28 avr. 2021
Amendement
Non
Informations générales
DAS-4Ø278-9
ES
02 mars 2018
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
Non
Oui
Oui
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104814-2 Organisme vivant modifié DAS-4Ø278-9 - Enlist™ Maize
    Dow AgroSciences GmbH | Résistance aux herbicides, Tolerance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid, Tolerance to aryloxyphenoxypropionate
  • BCH-RA-AR-115986-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DAS-4Ø278-9 y MON-89Ø34-3 x DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6 x DAS-4Ø278-9
    MON-89Ø34-3 x DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6 x DAS-4Ø278-9 - Insect resistant, herbicide tolerant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration