Brésil | BCH-DEC-BR-294428 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 29 avr. 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-BR-45556-3

Autorité nationale compétente :

National Technical Biosafety Commission ()

Setor Policial Sul -SPO Área 5 Quadra 3 Bloco B - Térreo Salas 10 à 14
Brasília, DF
CEP - 70610-200,
Téléphone : (5561) 3411-5516,

Télécopieur : (5561) 3317-7475,

E-mail : ctnbio@mct.gov.br,

Site Web : http://www.ctnbio.gov.br,

BCH-CNA-BR-45556-3

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Commercial release of soybean event DP-305423-1 x MON 04032-6 - Technical Opinion No. 5821/2018

Date de la décision

08 mars 2018

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Oui

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : Du Pont do Brasil S.A. (Du Pont - Divisão Pioneer Sementes) | BCH-CON-BR-244404-1

Organisation :

Du Pont do Brasil S.A. (Du Pont - Divisão Pioneer Sementes)

Secteur privé (affaires et industrie)

Du Pont do Brasil S.A. - Divisão Pioneer Sementes Endereço: SGAS 902 Lt 74 Cj B Sala 221 a 224 Bloco A - Ed. Athenas - Asa Sul
Brasília, Distrito Federal
70390-020,
Téléphone : 55 - 61 - 21039111,

Télécopieur : 55 - 61 -21039111,

E-mail : goran.kuhar@pioneer.com,

Site Web : http://www.pioneersementes.com.br/,

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Oui

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Non

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-101262-8 Organisme vivant modifié DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6 - Modified fatty acid, herbicide-tolerant soybean

Pioneer Hi-Bred | Résistance aux herbicides (Glyphosate, Sulfonyluréa)

Évaluation des risques

BCH-RA-BR-294369-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of soybean event DP-305423-1 x MON 04032-6 - Technical Opinion No. 5821/2018

DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6 - Modified fatty acid, herbicide-tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya / soja /соя, SOYBN, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

commercial release 5821-2018.pdf [ Portugais ]

BCH-DEC-BR-294428-1 Report

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