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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 29 avr. 2026
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of corn event MON810 x TC1507 xNK603 - Technical Opinion No. 2955/2011.
EN
16 juin 2011
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101800-7 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ81Ø-6 × MON-ØØ6Ø3-6 - Maize resistant to Lepidoptera and tolerant to glufosinate and glyphosate herbicides
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-BR-294381-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of corn event MON810 x TC1507 xNK603 - Technical Opinion No. 2955/2011.
    DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ81Ø-6 × MON-ØØ6Ø3-6 - Maize resistant to Lepidoptera and tolerant to glufosinate and glyphosate herbicides | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration