Brésil | BCH-DEC-BR-297763 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 04 mai 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-BR-45556-3

Autorité nationale compétente :

National Technical Biosafety Commission ()

Setor Policial Sul -SPO Área 5 Quadra 3 Bloco B - Térreo Salas 10 à 14
Brasília, DF
CEP - 70610-200,
Téléphone : (5561) 3411-5516,

Télécopieur : (5561) 3317-7475,

E-mail : ctnbio@mct.gov.br,

Site Web : http://www.ctnbio.gov.br,

BCH-CNA-BR-45556-3

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Commercial release of corn event TC1507 & NK603, Technical Opinion No. 2053/2009.

Date de la décision

15 déc. 2009

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Oui

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : Du Pont do Brasil S.A. (Du Pont - Divisão Pioneer Sementes) | BCH-CON-BR-244404-1

Organisation :

Du Pont do Brasil S.A. (Du Pont - Divisão Pioneer Sementes)

Secteur privé (affaires et industrie)

Du Pont do Brasil S.A. - Divisão Pioneer Sementes Endereço: SGAS 902 Lt 74 Cj B Sala 221 a 224 Bloco A - Ed. Athenas - Asa Sul
Brasília, Distrito Federal
70390-020,
Téléphone : 55 - 61 - 21039111,

Télécopieur : 55 - 61 -21039111,

E-mail : goran.kuhar@pioneer.com,

Site Web : http://www.pioneersementes.com.br/,

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Oui

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-105850-1 Organisme vivant modifié DAS-4Ø278-9 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herbicide tolerant maize

Résistance aux herbicides (Glyphosate), Tolerance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid, Tolerance to aryloxyphenoxypropionate

Évaluation des risques

BCH-RA-BR-294103-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of corn event TC1507 & NK603, Technical Opinion No. 2053/2009

DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex™ I Roundup Ready™ 2 maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Commercial release 2053-2009.pdf [ Portugais ]

BCH-DEC-BR-297763-1 Report

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