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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-BR-297766-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
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last updated: 04 mai 2026
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of corn event MON89034xTC1507xNK603xDAS40278-9 - Technical Opinion No. 4949/16.
EN
03 mars 2016
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104814-2 Organisme vivant modifié DAS-4Ø278-9 - Enlist™ Maize
    Dow AgroSciences GmbH | Résistance aux herbicides, Tolerance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid, Tolerance to aryloxyphenoxypropionate
  • BCH-RA-BR-297765-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of corn event MON89034xTC1507xNK603xDAS40278-9 - Technical Opinion No. 4949/16.
    MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 × DAS-4Ø278-9 - Insect resistant, herbicide tolerant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

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