Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
BCH-DEC-BR-47843-3   |   PDF   |   Imprimer   |  
published: 17 déc. 2008 last updated: 30 juin 2011
Informations générales
Approval of herbicide tolerant maize (GA21)
EN
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14794-18 Organisme vivant modifié MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-BR-47842-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for herbicide tolerant maize (GA21)
    MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration