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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 27 avr. 2020
Amendement
Non
Informations générales
DD2016-118 Determination of the Safety of Syngenta Canada Inc.'s Corn (Zea mays L.) Event MZIR098
EN
09 août 2016
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
Non
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-111968-3 Organisme vivant modifié SYN-ØØØ98-3 - Insect resistant herbicide tolerant maize
    Syngenta (Novartis (Ciba-Geigy)) | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica barberi)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-CA-115557-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document DD2016-118 Determination of the Safety of Syngenta Canada Inc.'s Corn (Zea mays L.) Event MZIR098
    SYN-ØØØ98-3 - Insect resistant herbicide tolerant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides