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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 05 mai 2008
last updated: 29 juil. 2008
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Oui
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Guelph, OntarioPersonne :Syngenta Canada Inc.
N1G 4Z3, CanadaTéléphone : +1 519 836-5665,Télécopieur :E-mail : cic.canada@syngenta.com,Site Web :Organisations reliéesSyngenta Canada Inc. ()Guelph, Ontario
N1G 4Z3, CanadaTéléphone : +1 519 836-5665,Télécopieur :E-mail : cic.canada@syngenta.com,Site Web :
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-15109-9 Organisme vivant modifié SYN-E3272-5 - Enogen™ MaizeUtilisation dans les applications industrielles (Production de biocombustibles)
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BCH-RA-CA-45419-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document DD2008-70 Determination of the Safety of Syngenta Seeds Inc.'s Corn (Zea mays L) Event 3272SYN-E3272-5 - Enogen™ Maize | Maize, Corn, MAIZE, Utilisation dans les applications industrielles
Commercial Status: information on the commercial status of this LMO product in Canada may be found using the following link:
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
EN
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
