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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 19 oct. 2004 last updated: 19 juin 2008
Informations générales
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Oui
  • - Personne : Monsanto | BCH-CON-CA-6992-1
    Personne :
    Monsanto
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14776-18 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-CA-45455-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document 2002-35: Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc.'s Roundup ReadyTM Corn (Zea mays L.) Line 603
    MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
Commercial Status: information on the commercial status of this LMO product in Canada may be found using the following link:
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
EN
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