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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 20 nov. 2018
Amendement
Non
Informations générales
39847-17
EN
23 avr. 2018
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-111516-3 Organisme vivant modifié MST-FGØ72-2 × ACS-GMØØ6-4 - Soybean modified for herbicide tolerance
    Bayer CropScience | HPPD Herbicides, Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-IR-114075-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RA- MST-FG072-2 * ACS-GM006-4 (FG72 * A55547-127)
    MST-FGØ72-2 x ACS-GMØØ6-4 - Soybean modified for herbicide tolerance | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration