Japon | BCH-DEC-JP-101249 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 23 juin 2010 last updated: 30 juin 2011

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Japon

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-JP-8246-6

Autorité nationale compétente :

The Ministry of the Environment of Japan ()

1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo,
100-8975, Japon
Téléphone : +81 3 5521 8344,

Télécopieur : +81 3 3581 7090,

E-mail : bch@env.go.jp,

Site Web : http://www.env.go.jp/,

BCH-CNA-JP-8246-6
- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-JP-40373-2

Autorité nationale compétente :

The Ministry of Agriculture,Forestry and Fisheries of Japan ()

1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku, Tokyo
, Japon
Téléphone : +81-3-6744-2102,

Télécopieur : +81-3-3580-8592,

E-mail :

Site Web : http://www.maff.go.jp/,

BCH-CNA-JP-40373-2

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Approval of type 1 use regulations

Date de la décision

11 juin 2010

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-101250-8 Organisme vivant modifié BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3 - GlyTol™ Liberty Link™ cotton

Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-JP-101248-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3

BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3 - GlyTol™ Liberty Link™ cotton | Cotton, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

ghb614_llcotton25enur.pdf [ English ]

Informations supplémentaires

Autres sites web pertinents et/ou documents en pièce jointe

Japan Biosafety Clearing House(J-BCH) [ English ]

BCH-DEC-JP-101249-3 Report

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