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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 08 déc. 2005 last updated: 15 août 2008
Informations générales
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
Résultat de la décision
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14794-18 Organisme vivant modifié MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-JP-46156-6 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Maize tolerant to glyphosate herbicide (GA21; MON-00021-9)
    MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration