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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 24 août 2007 last updated: 07 août 2008
Informations générales
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
Résultat de la décision
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-15105-12 Organisme vivant modifié SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maize
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères)
  • BCH-RA-JP-46118-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Maize resistant to Coleoptera (MIR604; SYN-IR6Ø4-5)
    SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration