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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 30 août 2011
last updated: 14 mars 2012
Non
TC1507xDas-59122-7xMON810xNK603
EN
25 oct. 2010
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-101801-9 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7 × MON-ØØ81Ø-6 × MON-ØØ6Ø3-6 - Optimum™ Intrasect XTRA maizeRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
-
BCH-RA-KR-102180-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation TC1507xDas-59122-7xMON810xNK603DAS-Ø15Ø7-1 x DAS-59122-7 x MON-ØØ81Ø-6 x MON-ØØ6Ø3-6 - Optimum™ Intrasect XTRA maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
