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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 08 sept. 2020
Amendement
Non
Informations générales
MON87427 x MON89034 x MON810 x MIR162 x MON87411 x MON87419
EN
18 sept. 2019
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-115691-1 Organisme vivant modifié MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ81Ø-6 × SYN-IR162-4 × MON-87411-9 × MON-87419-8 - Herbicide tolerant, insect resistant maize
    Bayer CropScience | Resistance to Diabrotica virgifera virgifera, Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables, Tolerance to mannose
  • BCH-RA-KR-115714-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87427 x MON89034 x MON810 x MIR162 x MON87411 x MON87419
    MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ81Ø-6 × SYN-IR162-4 × MON-87411-9 × MON-87419-8 - Herbicide tolerant, insect resistant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration