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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 18 déc. 2020 last updated: 03 août 2021
Amendement
Non
Informations générales
MON87427xMON87419xNK603
EN
08 mars 2021
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-115668-1 Organisme vivant modifié MON-87427-7 × MON-87419-8 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herbicide tolerant maize
    Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Tolerance to dicamba
  • BCH-RA-KR-115863-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87427xMON87419xNK603
    MON-87427-7 × MON-87419-8 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herbicide tolerant maize | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration