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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 23 août 2021
Non
NK603xT25xDAS-40278-9
EN
19 nov. 2020
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-116233-1 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 × DAS-4Ø278-9 - Herbicide tolerant maizePioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Tolerance to 2,4-dichlorophenoxyacetic acid, Tolerance to aryloxyphenoxypropionate
-
BCH-RA-KR-116246-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation NK603xT25xDAS-40278-9MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 × DAS-4Ø278-9 - Herbicide tolerant maize | Résistance aux herbicides
- NK603xT25xDAS-40278-9(food).PDF [ English ]
