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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 29 août 2006
last updated: 28 août 2014
Non
DAS59122
EN
01 janv. 2008
Oui
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-15165-13 Organisme vivant modifié DAS-59122-7 - Herculex™ RW Rootworm Protection maizePioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-RA-KR-100801-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DAS59112DAS-59122-7 - Herculex™ RW Rootworm Protection maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
- DASS59112.pdf [ English ]
See Home> Decision of LMOs> FFP
EN