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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 23 avr. 2026
Amendement
Non
Informations générales
Approval of the event DP-051291-2
EN
25 févr. 2026
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Non
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-280748-2 Organisme vivant modifié DP-Ø51291-2 - Insect-resistant and herbicide-tolerant maize
    Corteva Agriscience, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Mannose tolerance, Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-KR-294189-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DP-051291-2
    DP-Ø51291-2 - Insect-resistant and herbicide-tolerant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration