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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 04 mars 2005
last updated: 30 mars 2010
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-14774-19 Organisme vivant modifié MON-15985-7 - Bollgard II™ cottonMonsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
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BCH-RA-MX-100929-7 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Algodón (Gossypium barbadensis) resistente a plagas de Lepidopteros y Tolerancia al herbicida glifosato. OECD: MON-15985-7MON-15985-7 - Bollgard II™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
