Nouvelle-Zélande | BCH-DEC-NZ-218 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

BCH-DEC-NZ-218-8 | PDF | Imprimer |

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published: 29 oct. 2002 last updated: 14 sept. 2025

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Oui

Décision(s) ou communication(s) modifiées

BCH-DEC-NZ-218-8 Décision de pays ou tout autre communication New Zealand Gazette Issue No. 164

MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize

Résumé de la/des modification(s)

To update the URL links to the competent authority, and risk assessment and decision documents

La loi/règlement dans cet enregistrement a été modifié par la ou les loi(s)/règlement(s) dans le(s) enregistrement(s) suivant(s)

BCH-DEC-NZ-218-8 Décision de pays ou tout autre communication New Zealand Gazette Issue No. 164

MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize

Informations générales

Pays

Nouvelle-Zélande

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-NZ-8330-4

Autorité nationale compétente :

Food Standards Australia New Zealand ()

Level 2, Pencarrow House 1 Willeston Street PO Box 10 559, Wellington 6140
Wellington,
6011, Nouvelle-Zélande
Téléphone : +64 4 978 5630,

Télécopieur :

E-mail : info@foodstandards.govt.nz,

Site Web : http://www.foodstandards.govt.nz/Pages/default.aspx,

BCH-CNA-NZ-8330-4

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

New Zealand Gazette Issue No. 164

Date de la décision

07 déc. 2000

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Oui

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : Monsanto Australia () | BCH-CON-AU-244157-1

Organisation :

Monsanto Australia ()

Secteur privé (affaires et industrie)

PO Box 6051
St Kilda Road Central, VIC
8008, Australie
Téléphone : +61 3 9522 7122,

Télécopieur :

E-mail : melbourne.reception@monsanto.com,

Site Web : http://www.monsanto.com/global/au/,

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14794-18 Organisme vivant modifié MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize

Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-NZ-106452-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A362 - Food derived from glyphosate-tolerant corn GA21

MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize | Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

A362_NZGazette164Dec00.pdf [ English ]

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	Type de fichier	Champs	Fichier(s) :
	Décision de pays ou tout autre communication	AMENDEDRECORDS	1

BCH-DEC-NZ-218-8 Report

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