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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 01 oct. 2015
Non
TR Official Gazeete No:29418 Biosafety Board Decision No:23
EN
16 juin 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
Seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
-
BCH-LMO-SCBD-15105-12 Organisme vivant modifié SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maizeRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères)
-
BCH-RA-TR-108861-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for MIR604SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
- Decision 23. Maize MIR604 .pdf [ English ]
