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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 15 nov. 2015
Non
TR Official Gazeete No:29523 Biosafety Board Decision No:32
EN
05 nov. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décision conforme à la procédure simplifiée (article 13)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
Seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
La décision précise-t-elle des situations dans lesquelles les mouvements transfrontaliers volontaires d’OVM surviennent au moment de la notification de la Partie importatrice ?
Oui
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BCH-LMO-SCBD-43630-9 Organisme vivant modifié SYN-IR6Ø4-5 × MON-ØØØ21-9 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected Roundup Ready™ maizeMannose tolerance, Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères), Résistance aux herbicides (Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
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BCH-RA-TR-109253-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for maize MIR604xGA21SYN-IR6Ø4-5 x MON-ØØØ21-9 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
- Decision 32. Maize MIR604xGA21.pdf [ English ]