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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 15 nov. 2015
Non
BCH-DEC-TR-263927-1
Décision de pays ou tout autre communication
TR Official Gazette No 31982 Ministry of Agriculture and Forestry Decision No 34
MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 - Genuity® VT Triple Pro™ Maize | Maize, Corn, MAIZE
TR Official Gazeete No:29523 Biosafety Board Decision No:35
EN
05 nov. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décision conforme à la procédure simplifiée (article 13)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
Seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
La décision précise-t-elle des situations dans lesquelles les mouvements transfrontaliers volontaires d’OVM surviennent au moment de la notification de la Partie importatrice ?
Oui
-
BCH-LMO-SCBD-46299-13 Organisme vivant modifié MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 - Genuity® VT Triple Pro™ MaizeRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
-
BCH-RA-TR-109259-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for maize MON89034xMON88017MON-89Ø34-3 x MON-88Ø17-3 - Genuity® VT Triple Pro™ Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
- Decision 35. Maize MON89034xMON88017.pdf [ English ]
| Type de fichier | Champs | Fichier(s) : | |
|---|---|---|---|
| Décision de pays ou tout autre communication | AMENDEDRECORDS | 1 | |
