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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 25 oct. 2017
Non
TR Official Gazeete no:30142 Biosafety Board Decision No:40
EN
02 août 2017
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
Seperate application is needed for feed and food use according to the National Biosafety Law
EN
-
BCH-LMO-SCBD-103066-6 Organisme vivant modifié MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ MaizeRésistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Tolérance au stress abiotique (Froid / chaleur, Sécheresse)
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BCH-RA-TR-112657-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for 87460MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux antibiotiques, Tolérance au stress abiotique
- Decision 40. Maize MON87460.pdf [ English ]
