Bénin | BCH-LAW-BJ-299948 | Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques

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Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW)

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last updated: 13 juil. 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une loi, un règlement, des directives ou un accord déjà publié au CEPRB?

Non

Informations générales

Pays soumettant une loi, un règlement, une directive ou un accord

Titre

Decret portant Attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Biosécurité du Bénin

Détails législatifs

Type de loi / règlementation

Mesure règlementaire ou administrative

Domaine de juridiction

Domaines du sujet

Toutes les fonctions conformes au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Types d'OVM abordés

Tous les types d'organismes

Date d'entrée en vigueur

22 janv. 2025

Détails du document

Texte du document

Conseil national de biosecurite du Benin [ French ]

Coordonnées du correspondant pour la réglementation Autorité(s) nationale(s) compétente(s) et/ou l’/les autorité(s) nationale(s) compétente(s) pour le Protocole additionnel

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-BJ-111857-1

Autorité nationale compétente :

Ministère du Cadre de Vie et du Developpement Durable ()

01 BP 3502 Cotonou Benin
Cotonou, Cotonou
00229,
Téléphone : +22921315123,

Télécopieur :

E-mail : famakpem@hotmail.com,

Site Web :

BCH-CNA-BJ-111857-1

BCH-LAW-BJ-299948-1 Report

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