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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 29 févr. 2012
Non
EU Commission Decision 2012/83/EU authorising the placing on the market of products from genetically modified soybean MON 87701 (MON-87701-2)
EN
10 févr. 2012
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-103079-11 Organisme vivant modifié MON-877Ø1-2 - Insect resistant soybeanRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
-
BCH-RA-EU-103142-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation European Food Safety Authority (EFSA) opinion on the placing on the market for food and feed uses of insect resistant genetically modified soybean MON 87701MON-877Ø1-2 - Insect resistant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites
- EU GM Food Feed Register [ English ]
- EU Authorisation Food Feed Soya MON87701 Decision 2012-83-EU.pdf [ English ]
EU detection method validated by the EU Reference Laboratory for GM Food Feed (EU-RL GMFF)
EN
- EU Reference Laboratory for GM Food Feed (EU-RL GMFF) [ English ]
- EU Detection Method Soya MON87701.pdf [ English ]
