Union européenne | BCH-DEC-EU-115316 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 16 déc. 2019 last updated: 18 déc. 2019

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Union européenne

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-EU-49387-11

Autorité nationale compétente :

European Commission - Health and Food Safety Directorate General SANTE ()

Rue Belliard, B232
Brussels,
1040, Belgique
Téléphone : +32 2 29 57616,

Télécopieur :

E-mail : thomas.weber@ec.europa.eu,

Site Web : http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/index_en.htm,

BCH-CNA-EU-49387-11

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Commission Implementing Decision (EU) 2019/1304 of 26 July 2019 authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize 4114 (DP-ØØ4114-3), pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council

Date de la décision

26 juil. 2019

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-104976-3 Organisme vivant modifié DP-ØØ4114-3 - Insect-Resistant and Herbicide-Tolerant Maize

Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-EU-115315-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Assessment of genetically modified maize 4114 for food and feed uses, under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA‐GMO‐NL‐2014‐123)

DP-ØØ4114-3 - Insect-Resistant and Herbicide-Tolerant Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

EUR-LEX [ English ]
EU register of GM Food and Feed [ English ]
EU Decision 2019/1304.pdf [ English ]

Informations supplémentaires

Detection methods for the single event maize 4114 respectively validated and verified by the European Union Reference Laboratory for GM Food and Feed (EURL GMFF) available at http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx

Autres sites web pertinents et/ou documents en pièce jointe

EURL GMFF [ English ]
GMOMETHODS [ English ]
EU Detection Method maize 4114.pdf [ English ]

BCH-DEC-EU-115316-2 Report

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