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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 02 août 2010
Non
European Commission Decision 2010/419/EU renewing the authorisation for food and feed uses of genetically modified maize Bt11 (SYN-BT011-1)
EN
28 juil. 2010
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-14797-16 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 - Agrisure™ CB/LLSyngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-RA-EU-101302-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation European Food Safety Authority (EFSA) opinion for renewal of authorisation for food and feed uses of insect-resistant genetically modified maize Bt11SYN-BTØ11-1 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Detection Method validated by the European Union Reference Laboratory for GM Food Feed (EURL-GMFF)
EN
