Loading...
Cet enregistrement a été supprimé. Comme ce document est lié à un enregistrement publié, il est disponible ici à titre de référence uniquement.
Cliquez ici pour consulter l'enregistrement suppriméCe document a été mis à jour. Il ne s’agit pas de la dernière version publiée. Cliquez ici pour voir la dernière version du fichier.
Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 28 févr. 2012
Non
EU Commission Decision 2012/82/EU on the renewal of the authorisation of products from genetically modified soybean 40-3-2 (MON-04032-6)
EN
10 févr. 2012
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-14796-15 Organisme vivant modifié MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybeanMonsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
-
BCH-RA-EU-101502-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation European Food Safety Authority (EFSA) opinion for the continued marketing for food and feed uses of genetically modified soybean 40-3-2MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
- EU Authorisation Renewal Food Feed Soya 40-3-2 Decision 2012-82-EU.pdf [ English ]
- EU GM Food Feed register [ English ]
EU detection method validated by the European Union Reference Laboratory for GM Food Feed
EN
- EU Detection Method Soya 40-3-2.pdf [ English ]
- European Union Reference Laboratory for GM Food Feed (EU-RL GMFF) [ English ]
