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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 28 sept. 2015 last updated: 01 oct. 2015
Amendement
Non
Informations générales
70/QĐ-BTNMT
EN
14 janv. 2015
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décision conforme à votre cadre réglementaire national
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Oui
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14797-16 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 - Agrisure™ CB/LL
    Syngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-VN-105452-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Environment Risk Assessment of Bt 11 for Biosafety Certificate
    SYN-BTØ11-1 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration