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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 20 févr. 2018
Non
NBA BOARD/OM/2017/3/9a
EN
29 sept. 2017
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-104976-3 Organisme vivant modifié DP-ØØ4114-3 - Insect-Resistant and Herbicide-Tolerant MaizePioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
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BCH-LMO-SCBD-100885-13 Organisme vivant modifié SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maizeRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
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BCH-LMO-SCBD-110613-1 Organisme vivant modifié SYN-ØØØJG-2 - Herbicide tolerant maizeSyngenta Seeds GmbH | Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
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BCH-LMO-SCBD-100975-11 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 - Roundup Ready™ Liberty Link™ maizeRésistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
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BCH-LMO-SCBD-104678-8 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 × DAS-59122-7 × SYN-IR6Ø4-5 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØØ21-9 - Agrisure® 3122Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica barberi), Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
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BCH-RA-ZM-113197-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation SUMMARY OF FOOD SAFETY ASSESSMENT FOR EVENT BT11 x DAS 59122x MIR604 x TC 1507 x GA 21SYN-BTØ11-1 x DAS-59122-7 x SYN-IR6Ø4-5 x DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØØ21-9 - Agrisure® 3122 | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
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BCH-RA-ZM-113198-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation SUMMARY OF FOOD SAFETY ASSESSMENT FOR EVENT DP4114DP-ØØ4114-3 - Insect-Resistant and Herbicide-Tolerant Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
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BCH-RA-ZM-113199-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation SUMMARY OF FOOD SAFETY ASSESSMENT FOR EVENT MIR 162SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
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BCH-RA-ZM-113200-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation SUMMARY OF FOOD SAFETY ASSESSMENT FOR EVENT NK603 x T25MON-ØØ6Ø3-6 x ACS-ZMØØ3-2 - Roundup Ready™ Liberty Link™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
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BCH-RA-ZM-113201-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation SUMMARY OF FOOD SAFETY ASSESSMENT FOR EVENT SYN-ØØØJG-2SYN-ØØØJG-2 - Herbicide tolerant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
- Decision.pdf [ English ]