CBD /

 

Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
BCH-DEC-EU-265971-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
| 
|  Close
last updated: 01 déc. 2023
Amendement
Non
Informations générales
Union européenne
Commission Implementing Decision (EU) 2023/2134 of 13 October 2023 authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 87419 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
EN
13 oct. 2023
Non
European Union
EN
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Non
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-111531-4 Organisme vivant modifié MON-87419-8 - Dicamba and Glufosinate Tolerant Maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-EU-265614-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Assessment of genetically modified maize MON 87419 for food and feed uses, under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA-GMO-NL-2017-140)
    MON-87419-8 - Dicamba and Glufosinate Tolerant Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
Detection methods for the maize MON 87419 respectively validated and verified by the European Union Reference Laboratory for GM Food and Feed (EURL GMFF) available at
http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx.
EN

Liens rapides

À propos du CEPRB À propos du Protocole de Cartagena Protocole additionnel

Ouvrir une session Recherche de fichier Soumettre des fichiers
Registres OVM-organisme-gène Profils des pays
Analyseur des rapports nationaux

Forums CEPRB Annonces

Besoin d'aide ?

Base de connaissances FAQ Formation en ligne du PNUE Site de formation

Contactez-nous au : bch@cbd.int
CEPRB Centre d'échange sur la prévention des risques biotechnologiques
S'abonner aux notifications par e-mail
S'abonner à notre lettre d'information