CBD /

 

Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
BCH-DEC-EU-265972-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
| 
|  Close
last updated: 01 déc. 2023
Amendement
Non
Informations générales
Union européenne
Commission Implementing Decision (EU) 2023/2143 of 13 October 2023 renewing the authorisation for placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MIR162 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council and amending Commission Implementing Decisions (EU) 2016/1685, (EU) 2019/1305 and (EU) 2019/2087 as regards the reference material
EN
13 oct. 2023
Non
European Union
EN
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Non
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-100885-13 Organisme vivant modifié SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-RA-EU-265615-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Assessment of genetically modified maize MIR162 for renewal authorisation under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA-GMO-RX-025)
    SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
Detection methods for the maize MIR162 respectively validated and verified by the European Union Reference Laboratory for GM Food and Feed (EURL GMFF) available at http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx.
EN

Liens rapides

À propos du CEPRB À propos du Protocole de Cartagena Protocole additionnel

Ouvrir une session Recherche de fichier Soumettre des fichiers
Registres OVM-organisme-gène Profils des pays
Analyseur des rapports nationaux

Forums CEPRB Annonces

Besoin d'aide ?

Base de connaissances FAQ Formation en ligne du PNUE Site de formation

Contactez-nous au : bch@cbd.int
CEPRB Centre d'échange sur la prévention des risques biotechnologiques
S'abonner aux notifications par e-mail
S'abonner à notre lettre d'information