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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-AR-795-6   |   PDF   |   Imprimer   |  
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published: 16 sept. 2003 last updated: 08 avr. 2021
Amendement
Non
Informations générales
176
EN
18 janv. 1998
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14751-10 Organisme vivant modifié SYN-EV176-9 - NaturGard KnockOut™ maize
    Résistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
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