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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 06 mars 2006 last updated: 27 mars 2013
Amendement
Non
Informations générales
Approval of Herbicide Tolerant Soybean (Roundup Ready)
EN
24 sept. 1998
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14796-15 Organisme vivant modifié MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-BR-45567-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for Herbicide Tolerant Soybean
    MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires