Canada | BCH-DEC-CA-112513 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 21 sept. 2017

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Canada

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-CA-7325-3

Autorité nationale compétente :

Feed Section of the Canadian Food Inspection Agency ()

59 Camelot Drive
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
, Canada
Téléphone : +1 613 773-2342,

Télécopieur : +1 613 773-7565,

E-mail : cfia.presubmissionconsulations-presoumissions.acia@canada.ca,

Site Web : http://www.inspection.gc.ca/english/anima/feebet/feebete.shtml,

BCH-CNA-CA-7325-3
- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-CA-7328-5

Autorité nationale compétente :

Plant Biosafety Office of the Canadian Food Inspection Agency ()

59 Camelot Drive
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
, Canada
Téléphone : +1 613 773-2342,

Télécopieur : +1 613 773-7565,

E-mail : cfia.pbo-pbo.acia@canada.ca,

Site Web : http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/bio/pbobbve.shtml,

BCH-CNA-CA-7328-5

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

DD 2013-98: Determination of the Safety of Pioneer Hi-Bred Production Ltd.'s Corn (Zea mays L.) Event 4114

Date de la décision

21 juin 2013

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Non

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : Pioneer Hi-Bred Production Inc. () | BCH-CON-CA-16116-1

Organisation :

Pioneer Hi-Bred Production Inc. ()

Téléphone :

Télécopieur :

E-mail :

Site Web :

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Non

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-104976-3 Organisme vivant modifié DP-ØØ4114-3 - Insect-Resistant and Herbicide-Tolerant Maize

Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-CA-112483-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DD 2013-98: Determination of the Safety of Pioneer Hi-Bred Production Ltd.'s Corn (Zea mays L.) Event 4114

DP-ØØ4114-3 - Insect-Resistant and Herbicide-Tolerant Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

http://www.inspection.gc.ca/plants/plants-with-novel-traits/approved-under-review/decision-documents/dd-2013-98/eng/1396536731361/1396536732174 [ English ]

BCH-DEC-CA-112513-1 Report

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