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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 21 sept. 2017
Non
DD2015-113 Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc.'s Corn (Zea mays L.) Event MON 87419
EN
28 janv. 2016
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Non
Non
-
Organisation :Monsanto Canada Inc. ()Téléphone :Télécopieur :E-mail :Site Web :
Non
Oui
Oui
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-111531-4 Organisme vivant modifié MON-87419-8 - Dicamba and Glufosinate Tolerant MaizeMonsanto | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-RA-CA-112496-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document DD2015-113 Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc.'s Corn (Zea mays L.) Event MON 87419MON-87419-8 - Dicamba and Glufosinate Tolerant Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
