Canada | BCH-DEC-CA-7677 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 02 mars 2005

Informations générales

Pays

Canada

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-CA-7328-5

Autorité nationale compétente :

Plant Biosafety Office of the Canadian Food Inspection Agency ()

59 Camelot Drive
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
, Canada
Téléphone : +1 613 773-2342,

Télécopieur : +1 613 773-7565,

E-mail : cfia.pbo-pbo.acia@canada.ca,

Site Web : http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/bio/pbobbve.shtml,

BCH-CNA-CA-7328-5

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Oui

Coordonnées de l'importateur

- Personne : Monsanto | BCH-CON-CA-7673-1

Personne :

Monsanto

Téléphone :

Télécopieur :

E-mail :

Site Web :

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14796-15 Organisme vivant modifié MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean

Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-CA-45441-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document DD95-05: Determination of Environmental Safety of Monsanto Canada Inc.'s Glyphosate Tolerant Soybean (Glycine max L.) Line GTS 40-3-2

MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/bio/dd/dd9505e.shtml [ English ]

Informations supplémentaires

Commercial Status: information on the commercial status of this LMO product in Canada may be found using the following link:
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1

BCH-DEC-CA-7677-5 Report

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