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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 07 janv. 2010
Non
Commission Decision 2009/866/EC authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize MIR604
EN
30 nov. 2009
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-15105-12 Organisme vivant modifié SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maizeRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères)
-
BCH-RA-EU-100925-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation European Food Safety Authority (EFSA) Opinion for the placing on the market of insect-resistant genetically modified maize MIR604 event, for food and feed uses, import and processingSYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
EU validated detection method available at http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/statusofdoss.htm
EN
- Community Reference Laboratory (CRL) for GM Food Feed [ English ]
- eu detection method of maize mir604.pdf [ English ]
