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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 24 janv. 2012
Amendement
Non
Informations générales
EU Commission Decision 2011/894/EU on the placing on the market for food and feed uses of genetically modified maize Bt11xMIR604xGA21 (SYN-BT011-1xSYN-IR604-5xMON-00021-9)
EN
22 déc. 2011
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
See details on labelling and monitoring conditions in Decision 2011/894/EU
EN
EU legislation requirements
EN
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-43635-9 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 × SYN-IR6Ø4-5 × MON-ØØØ21-9 - Agrisure™ 3000GT Maize
    Syngenta Seeds GmbH | Mannose tolerance, Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-RA-EU-103016-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation European Food Safety Authority (EFSA) opinion on the placing on the market for food and feed uses of insect resistant and herbicide tolerant genetically modified maize Bt11xMIR604xGA21
    SYN-BTØ11-1 x SYN-IR6Ø4-5 x MON-ØØØ21-9 - Agrisure™ 3000GT Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
EU Detection Method validated by the EU Reference Laboratory for GM Food Feed (EU-RL GMFF)
EN
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